La Senza Canada inc. a construit sa marque autour de la production constante de produits de haute qualité, des vêtements et du mobilier de maison aux parfums et accessoires, et son engagement à mener ses activités selon les normes éthiques et juridiques les plus élevées. Nous exigeons de tous les fournisseurs, usines et entrepreneurs se conforment à nos lignes directrices opérationnelles qui énoncent nos attentes et normes commerciales, juridiques et éthiques dans les domaines suivants : santé et sécurité au travail, équité en matière de salaires et d'avantages sociaux, heures de travail, pratiques transparentes de tenue de dossiers, la liberté d’association, la sous-traitance, la conformité douanière, la sécurité des produits, les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la durabilité environnementale et les interdictions de travail des enfants, le travail forcé, le travail en prison, la discrimination et le harcèlement. En plus de nos lignes directrices opérationnelles, notre politique sur les travailleurs migrants étrangers exige des pratiques de recrutement éthiques, y compris les contrats de travail obligatoires dans la langue locale, et l’interdiction des frais payés par les travailleurs et des frais de déplacement à la fin du contrat.
La Senza Canada inc. appuie la Loi de 2010 sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de la Californie et la Loi de 2015 sur l’esclavage moderne du Royaume-Uni.
La Senza Canada inc. exige de tous ses fournisseurs qu’ils interdisent la pratique du travail forcé et préviennent les pratiques qui pourraient contribuer à la traite des personnes.
Pour éradiquer l’esclavage et la traite de personnes de notre chaîne d’approvisionnement, nous procédons comme suit :
1. vérifier les chaînes d’approvisionnement de produits à l’aide d’auditeurs tiers pour s’assurer que nos chaînes d’approvisionnement de produits sont conformes à nos lignes directrices opérationnelles et à notre politique sur les travailleurs migrants étrangers et à toutes les lois et réglementations applicables interdisant le travail forcé et la traite de personnes;
2. mener des audits indépendants de nos fournisseurs afin d’évaluer leur conformité à nos directives opérationnelles et à notre politique sur les travailleurs migrants étrangers, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables interdisant le travail forcé et la traite de personnes;
3. exiger de nos fournisseurs qu’ils certifient que les matériaux incorporés dans nos produits sont conformes à nos directives d’exploitation et à notre politique sur les travailleurs migrants étrangers et à toutes les lois et réglementations applicables interdisant le travail forcé et la traite de personnes dans les pays où nos fournisseurs font des affaires;
4. maintenir des normes et des procédures internes de responsabilité pour les employés et les entrepreneurs qui ne respectent pas nos lignes directrices opérationnelles et notre politique sur les travailleurs migrants étrangers interdisant le travail forcé et la traite de personnes;
5. et fournir une formation aux cadres et aux employés de notre chaîne d’approvisionnement sur la prévention de la traite de personnes et du travail forcé.
Dernière révision 29-08-2018
À La Senza Canada inc., nous nous engageons à produire des produits de haute qualité de manière responsable. Nous demandons à nos fournisseurs de toutes les régions du monde de respecter nos normes d’entreprise, sociales et réglementaires. Nous mettons l’accent sur la collaboration stratégique et les partenariats avec nos fournisseurs afin d’accroître le partage d’information et de réaliser des progrès significatifs en matière d’efficacité de l’approvisionnement, de droits de la personne et d’une chaîne d’approvisionnement durable.
LIGNES DIRECTRICES D’EXPLOITATION DE LA SENZA
La Senza Canada inc. se consacre à mener ses opérations partout au monde sur les principes de pratiques commerciales éthiques et la reconnaissance de la dignité de ses employés. Nous attendons de nos partenaires commerciaux et de leurs fournisseurs, fournisseurs de produits, fournisseurs de matériaux et de garnitures, fournisseurs de services et sous-traitants qu’ils respectent nos directives et toutes les lois et réglementations applicables dans le fonctionnement de leur entreprise. Si les lignes directrices ou les politiques d'entreprise entrent en conflit avec une loi, la norme la plus élevée prévaudra.
Nos partenaires d’affaires et leurs sociétés affiliées doivent faire preuve de transparence dans la tenue de tous les dossiers et faire un effort fondamental en vue de l’efficacité opérationnelle, de la conformité sociale, de la durabilité environnementale et de l’amélioration continue.
I. NORMES JURIDIQUES ET ÉTHIQUES
Nos fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois internationales, nationales et locales, notamment : commerce international, substances dangereuses, sécurité des produits, lutte contre la corruption, conflits d’intérêts, main-d'œuvre et propriété intellectuelle.
CONFORMITÉ AU COMMERCE INTERNATIONAL – Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois internationales applicables relatives à l’importation et à l’exportation de produits, y compris l’étiquetage du pays d’origine et l’étiquetage des produits. On s’attend à ce que les fournisseurs participent au Customs-Trade Partnership Against Terrorism Program (C-TPAT) selon les directives du département de la Sécurité intérieure des États-Unis pour tous les produits et services.
SÉCURITÉ DES PRODUITS ET GESTION CONTINUE DES SUBSTANCES DANGEREUSES – Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de sécurité des produits et de substances dangereuses pour l’État et le pays de vente. Nous nous conformons à la Restricted Substance Listing et aux règlements REACH de l’American Apparel and Footwear Association.
CONFLITS D’INTÉRÊTS / LUTTE CONTRE LA CORRUPTION – Les fournisseurs ne doivent jamais offrir ni accepter, directement ou indirectement, une compensation de quelque valeur que ce soit (cadeaux, rabais, services, prêts, paiements) à un employé de La Senza Canada inc. ou à un employé, une société affiliée, un fournisseur de services ou les représentants gouvernementaux ou politiques.
SOUS-TRAITANCE – Les fournisseurs ne peuvent sous-traiter qu’à des fournisseurs préapprouvés pour la fabrication ou les services, conformément aux exigences de notre entreprise. Les fournisseurs doivent s’assurer que leurs fournisseurs sous-traitants répondent aux mêmes critères. Nous avons une tolérance zéro pour les sous-traitants non approuvés et/ou non autorisés.
Veuillez consulter la Trousse de conformité des fournisseurs de La Senza Canada inc. pour en savoir plus sur nos politiques.
II. NORMES DU TRAVAIL
RELATIONS DE TRAVAIL – Tout engagement et emploi de travail doit être strictement volontaire. Les obligations envers les employés en vertu des lois et règlements du travail ou de la sécurité sociale découlant de la relation de travail régulière ne doivent pas être esquivées par l’utilisation de régimes conçus pour contourner les salaires, avantages sociaux ou autres lois du travail nationales ou locales. Les fournisseurs ne devraient recourir à des contrats temporaires que lorsque cela est absolument nécessaire et fournir progressivement un emploi permanent.
SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX – Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois régissant les salaires nationaux et locaux, la rémunération des heures supplémentaires et les avantages sociaux légalement prescrits. Les politiques en matière de salaires et d’avantages sociaux doivent être conformes aux normes nationales en vigueur.
HEURES DE TRAVAIL – Toutes les heures normales et les heures supplémentaires doivent être volontaires et conformes aux lois nationales. Les employés ne doivent pas être tenus de travailler un nombre excessif d'heures et des heures supplémentaires et avoir au moins un jour de congé sur sept. SANTÉ ET SÉCURITÉ - Nos partenaires commerciaux doivent s’assurer que leurs employés bénéficient d’un environnement de travail sûr et sain et ne sont pas soumis à des conditions insalubres ou dangereuses.
TENUE DE DOSSIERS TRANSPARENTE – Nous avons une tolérance zéro pour la tenue de dossiers incomplets. Nous nous attendons à ce que tous les dossiers soient exacts et transparents en tout temps.
TRAVAIL DES ENFANTS - Les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail des enfants, défini comme des employés de moins de 16 ans. Les employés âgés de 16 à 18 ans ne devraient pas être soumis au travail de nuit ou au travail dangereux. Les programmes d’apprentissage seront examinés individuellement.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION - Les fournisseurs doivent respecter les droits légaux des employés de participer librement et sans harcèlement aux organisations de leur choix et de négocier collectivement. Lorsque le droit de liberté à l'association et à la négociation collective est limité par la loi, le fournisseur permet le développement de moyens parallèles pour une association de négociation indépendante et libre. Les travailleurs qui ont pris la décision de participer à ces organisations ne doivent pas faire l’objet de discrimination ou de mesures disciplinaires. Les représentants des organisations ont accès à leurs membres dans les conditions des lois locales ou d’un accord mutuel entre l’employeur et l’organisation.
TRAVAIL FORCÉ OU SERVITUDE POUR LA DETTE - Les fournisseurs ne travailleront pas avec des matériaux ou des services qui soutiennent ou utilisent le travail forcé, la servitude pour la dette ou le travail obtenu par la traite de personnes, la coercition ou l’esclavage, et ne prendront pas de dispositions pour l’achat de ces matériaux ou services. La politique des travailleurs migrants de La Senza Canada inc. fournit des normes supplémentaires pour l’embauche et l’emploi des travailleurs migrants.
PRATIQUES DISCIPLINAIRES - Les fournisseurs ne recourront à aucune forme de coercition, physique ou mentale, ni à aucune sanction ou amende pécuniaire contre les employés.
DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT - Les fournisseurs ne pratiqueront aucune forme de discrimination ou de harcèlement dans l’embauche et l’emploi, en fonction de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état matrimonial, du handicap, et l’origine ethnique ou nationale ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
III. BIEN-ÊTRE ANIMAL ET NORMES ENVIRONNEMENTALES
Nos fournisseurs doivent adopter une préoccupation fondamentale pour le bien-être des animaux et la protection de l’environnement et mener leurs opérations conformément aux lois et meilleures pratiques en matière d’environnement reconnues à l’échelle locale et internationale. Ils doivent également fonctionner et s’approvisionner de manière à respecter l’environnement et les communautés locales, avec un souci particulier d’éviter la déforestation, la pollution, la perte d’habitat et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
PRINCIPES D’APPROVISIONNEMENT EN ANIMAUX – Les fournisseurs doivent partager notre engagement envers les principes, les pratiques et les règlements qui exigent que les animaux de notre chaîne d’approvisionnement soient traités de façon éthique et humaine. Nous nous attendons à ce que les fournisseurs se conforment aux 5 libertés pour le bien-être animal pour les soins de tout animal. Veuillez consulter la Politique sur le bien-être animal de La Senza Canada inc. pour connaître les normes et lignes directrices supplémentaires pour tous les produits d’origine animale.
PERMIS ENVIRONNEMENTAUX - Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables dans le pays où ils exercent leurs activités. Toutes les licences et tous les permis pertinents doivent être à jour.
GESTION DES EAUX USÉES – Les fournisseurs doivent s’efforcer d’utiliser l’eau efficacement. Tous les rejets d’eaux usées doivent être conformes aux lois locales pertinentes.
GESTION DES DÉCHETS – Les fournisseurs doivent s’efforcer de minimiser les déchets et mettre en place des procédures pour éliminer correctement les déchets dangereux et non dangereux.
GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES – Les produits chimiques doivent être entreposés et étiquetés correctement. Les produits chimiques utilisés dans notre produit sont conformes à l’American Apparel and Footwear Association et à la réglementation REACH.
